Salles de sport, restaurants, commerces, salles de spectacle, centres de loisirs : ces lieux que nous fréquentons au quotidien ont un point commun que l’on oublie souvent. Ils accueillent chaque jour des centaines, parfois des milliers de personnes dont certaines présentent des fragilités cardiovasculaires sans le savoir. Lorsqu’un arrêt cardiaque survient dans l’un de ces établissements, les premières minutes sont décisives. Et depuis plusieurs années, la réglementation française impose progressivement aux établissements recevant du public de s’équiper en défibrillateurs automatisés externes. En 2026, le cadre légal est plus strict que jamais, et les gérants qui n’ont pas encore pris les devants s’exposent à des conséquences sérieuses.

Qu’est-ce qu’un ERP et pourquoi la classification compte

Un établissement recevant du public, ou ERP, est un bâtiment ou un local dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit libre, payant ou restreint. Cette définition, issue du Code de la construction et de l’habitation, couvre un éventail extrêmement large de structures : du petit commerce de quartier au stade de football, en passant par le cabinet médical, la bibliothèque municipale, le camping ou la discothèque.

Les ERP sont classés en cinq catégories selon leur capacité d’accueil. La catégorie 1 regroupe les établissements accueillant plus de 1 500 personnes, tandis que la catégorie 5 concerne les plus petites structures, en dessous des seuils fixés par la réglementation pour chaque type d’activité. Cette classification détermine directement le niveau d’exigence en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et, depuis le décret de 2018, d’équipement en défibrillateurs.

Le calendrier des obligations depuis 2020

Le décret du 19 décembre 2018 a posé le principe d’une obligation progressive d’équipement en DAE pour les ERP. Le calendrier de mise en œuvre, volontairement étalé sur plusieurs années, a permis aux différentes catégories d’établissements de se préparer. Les ERP de catégorie 1 à 3 étaient les premiers concernés, dès 2020. Les ERP de catégorie 4 ont suivi en 2021.

Depuis 2025, l’obligation s’est étendue à certains ERP de catégorie 5, selon le type d’activité exercée. Sont notamment concernés : les structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées, les établissements de soins, les établissements sportifs couverts et de plein air, les salles polyvalentes, les refuges de montagne, les établissements de culte, les casinos, les salles de danse et les salles de jeux. Cette liste continue de s’élargir au fil des révisions réglementaires, comme le détaille source : CardioPro dans son guide dédié aux obligations ERP.

Les obligations concrètes pour le gestionnaire

L’obligation ne se limite pas à l’achat d’un défibrillateur. Le texte réglementaire impose au propriétaire ou à l’exploitant de l’ERP une série d’exigences précises qui doivent être respectées pour être en conformité. Le DAE doit être installé dans un emplacement accessible au public pendant les heures d’ouverture de l’établissement. Il doit être accompagné d’une signalétique visible, conforme aux recommandations de l’ANSM, indiquant clairement sa présence et sa localisation.

Le propriétaire est tenu d’assurer la maintenance de l’appareil ou de confier cette tâche à un prestataire compétent. La maintenance inclut la vérification périodique du bon fonctionnement, le suivi des dates de péremption des électrodes et de la batterie, et le remplacement de ces composants avant leur date limite d’utilisation. Un registre de maintenance doit être tenu à disposition des autorités de contrôle.

Enfin, l’exploitant est tenu de déclarer son défibrillateur sur la base de données nationale Géo’DAE, gérée par le ministère de la Santé. Cette déclaration, obligatoire depuis 2020, permet aux services d’urgence de localiser les DAE disponibles à proximité d’une intervention et de guider les témoins vers l’appareil le plus proche.

Les risques en cas de non-conformité

Le décret de 2018 ne prévoit pas de sanction pénale spécifique en cas d’absence de défibrillateur dans un ERP soumis à l’obligation. Toutefois, cette absence de sanction directe ne doit pas être interprétée comme une tolérance. En cas d’accident cardiaque survenu dans l’établissement, l’absence de DAE peut être retenue comme une circonstance aggravante dans le cadre d’une action en responsabilité civile ou pénale. Le gestionnaire pourrait être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui ou homicide involontaire selon les circonstances.

Par ailleurs, les commissions de sécurité qui inspectent régulièrement les ERP intègrent désormais la vérification de la présence et du bon état du défibrillateur dans leurs contrôles. Un avis défavorable de la commission de sécurité peut entraîner la fermeture administrative de l’établissement jusqu’à mise en conformité, avec les conséquences économiques que l’on imagine pour le gérant.

Quel budget prévoir pour un ERP

Le coût d’équipement d’un ERP en défibrillateur dépend de plusieurs facteurs : le nombre d’appareils nécessaires selon la superficie et la configuration des locaux, le choix entre achat et location, le type de boîtier de protection requis et le niveau de service de maintenance souhaité. Pour un petit ERP de catégorie 5 ne nécessitant qu’un seul appareil, le budget se situe entre 1 000 et 2 000 euros en achat ou entre 30 et 50 euros par mois en location tout compris.

Pour les ERP de catégorie 1 à 3, le nombre d’appareils nécessaires peut être plus important. La règle empirique veut qu’un DAE soit accessible en moins de trois minutes de marche depuis n’importe quel point de l’établissement. Dans un grand centre commercial ou un complexe sportif, cela peut impliquer l’installation de cinq à dix appareils répartis sur l’ensemble du site. Les formules de location multi-appareils permettent de bénéficier de tarifs dégressifs et d’une gestion centralisée de la maintenance.

Passer à l’action sans attendre

Les gestionnaires d’ERP qui n’ont pas encore installé de défibrillateur disposent de moins en moins de marge de manœuvre. La réglementation se resserre, la jurisprudence se précise, les commissions de sécurité vérifient, et l’opinion publique est de plus en plus sensibilisée à la question de l’accessibilité des DAE. Attendre un accident pour réagir est une stratégie perdante sur tous les plans : humain, juridique et réputationnel.

La mise en conformité est d’autant plus simple que les offres du marché se sont considérablement structurées ces dernières années. Les fournisseurs spécialisés proposent des solutions clé en main incluant l’audit des besoins, la fourniture et l’installation des appareils, la signalétique réglementaire, la déclaration Géo’DAE, la maintenance préventive et la formation du personnel. Pour un gérant d’ERP, l’effort se résume souvent à passer un appel téléphonique ou à remplir un formulaire en ligne.

En 2026, la question n’est plus de savoir s’il faut équiper son établissement, mais combien de temps encore on peut se permettre de ne pas l’avoir fait.